hotel

Mentions légales & CGV

Nom commercial : Paris Art Hôtel

URL : parisarthotel.com

Entreprise, organisation :

Sièges sociaux :

SAS AU ROYAL CARDINAL

1, rue des écoles

75005 Paris - France

Tél : +33 1 43 26 83 64

contact@parisarthotel.com

Capital social : 11433,00 EUROS

RCS (Registre des Sociétés) : 552 045 213 R.C.S Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR40552045213

Objet du site : Promotion de l'établissement

Directeur de la publication, représentant légal : M Dominique Benhamou / SAS YMB

Responsable éditorial : M Dominique Benhamou

Webmaster, conception, rédaction, direction artistique : SAS WIHP

Photographie : SAS WIHP

Hébergement Web : SAS WIHP

Président SAS WIHP : Vincent Ramelli

Le site présente :

● Contenu informatif

● Une collecte de données personnelles en ligne

Loi Informatique et Libertés : le site fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés). Pour exercer ce droit, merci de contacter : contact@parisarthotel.

Propriété : Le site et les informations qu'il contient sont protégés par le droit français de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales. Hors utilisation par les membres de la famille immédiate ou usage privé, le site et tout élément de son contenu ne peuvent être reproduits, republiés, retranscrits, modifiés ou transmis sans l'autorisation préalable de l'ayant droit.

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après, les « Conditions Générales ») définissent les relations contractuelles entre tout utilisateur non professionnel (ci-après, le « Client ») du Paris Art Hôtel (ci-après, l’« Hôtel ») et de son site Internet https:hotelartparis.com (ci-après, le « Site »), exploité par la société AU ROYAL CARDINAL, société par actions simplifiée au capital de 11433 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 552 045 213, dont le siège social est 1 rue des écoles 75005, Paris dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR40552045213 (ci-après, le « Prestataire »), de la réservation jusqu’au départ de l’Hôtel du Client, ainsi que les conditions applicables à toute réservation effectuée par le biais des services de réservation du Site de l’Hôtel.

Le Prestataire se réserve le droit de pouvoir modifier, en tout ou en partie, les Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version des Conditions Générales sera disponible sur le Site avec sa date d’entrée en vigueur. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la réservation du Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales, dont l’acceptation préalable est obligatoire avant la validation de toute réservation. Toutes réservations validées entraînent l’acceptation expresse et complète des Conditions Générales et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Lorsque la réservation est effectuée sur le Site de l’Hôtel, le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la réservation. Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et d’éditer les présentes conditions générales en utilisant les fonctionnalités standards de son navigateur ou ordinateur.

Champs d’application des CGV :

Les Conditions Générales s’appliquent à toutes réservations effectuées en direct auprès du Prestataire ou par Internet via les services de réservation du Site de l’Hôtel. Les Conditions Générales s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par l’Hôtel. L’enregistrement de la réservation et l’envoi de la confirmation vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

Le Client déclare qu’il agit à des fins personnelles qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. Le Client déclare être responsable de l’utilisation du site de réservation du Site de l’Hôtel, tant en son nom personnel que pour le compte de tiers, en particulier de mineurs. A cet égard, le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies, tant par lui-même que par les mineurs dont il a la garde lors de la réservation. Une utilisation frauduleuse des services de réservation de l’Hôtel ou qui contreviendrait aux Conditions Générales pourra entraîner le refus de l’accès aux services proposés et donner lieu à des poursuites devant les juridictions compétentes.

Réservation

Il est recommandé à toute personne désireuse de loger à l’hôtel de réserver à l’avance. La réservation ne sera confirmée qu'à partir du moment où l'hôtelier aura donné son accord. A l’occasion de toute réservation le client devra donner un numéro de carte bancaire sur laquelle l’hôtelier pourra effectuer une pré-autorisation. Le contrat d’hôtellerie est réputé conclu dès l’accord intervenu entre les parties. Les réservations effectuées sur notre site sont effectives après la pré-autorisation. En cas de rejet, l’hôtel pourra annuler cette réservation.

Le consommateur est seul responsable de son choix des services et de leur adéquation à ses besoins, de tel sorte que la responsabilité du prestataire ne peut être recherchée à cet égard. Il ne bénéficie pas du droit de rétractation. Il devra respecter les conditions d’annulation de la réservation.

Paiement :

La prestation de logement est payable au plus tard le jour du départ mais pourra être demandé le jour de l’arrivée. Pour les locations de longue durée (1 semaine et plus), les notes doivent être réglées toutes les semaines.

Nous acceptons les cartes bancaires suivantes : Visa, Eurocard-Mastercard, American Express. Il est aussi possible de régler par espèces.

Par application de l’article 2102 du Code Civil, le client ne peut s’opposer à la rétention de ses bagages s’il refuse de payer.

Une carte bancaire en cours de validité et au nom du client sera exigible en tant que garantie. Une empreinte bancaire est effectuée comme garantie d'un minimum d'une nuitée (équivalent à 5 nuitées pour les séjours de 5 nuits et plus). Dans certains cas, l'empreinte peut toutefois apparaître comme un débit en attente sur le compte bancaire associé à la carte utilisée. Dans de rares cas, la demande d'autorisation peut se traduire par un débit par la banque du Client avant même que le débit réel ne soit effectif. Dans ce cas, le solde sera re-crédité automatiquement par la banque au client et pourra éventuellement apparaître comme un remboursement.

Le tarif des chambres est établi à la nuit. Le défaut de paiement entrainera l’expulsion immédiate du client sous réserve des poursuites judiciaires pour le règlement de son dû. En cas de contestation, la compétence sera attribuée à M. le Juge des référés des juridictions civiles. Dans le cas où le client ne pourrait pas fournir de carte bancaire valide, nous serions contraints de ne pas accéder à sa demande de location de chambre.

L’hôtel se réserve le droit de facturer au client, à partir de la carte bancaire donnée en garantie lors de la réservation ou lors de l'arrivée, les consommations, nuitées ou extras qu'il n'aurait pas réglés le jour de son départ. Il en est de même pour toute infraction ou dégradation constatée après le départ du client, le montant des compensations sera débité sur la carte du client. Ce dernier pourra demander une facture correspondant à ces prélèvements.

Sauf preuve contraires, les données conservées dans le système d’information du prestataire, sur support informatique ou électronique ont force probante concernant les réservations effectuées par le client. En conséquence, ces données peuvent être produites comme moyen de preuve dans toute procédure contentieuse ou autre, et seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

Tarifs :

Tous les prix sont indiqués toute taxes comprise (TVA incluse). Les prix de la réservation sont indiqués avant et pendant la réservation. Le montant à payer par le client prend en compte le prix de la nuit multiplié par le nombre de nuit auxquels sont ajouté les options choisies.

Taxe de séjour :

La taxe de séjour n’est jamais incluse dans le prix de la réservation. Elle est en vigueur dans la commune et payable sur place. Montant en vigueur en 2023 : 1,88€ par personne et par nuitée.

Annulation / modification de réservation et engagement :

En cas de modification ou d’annulation de réservation, tout client est tenu de prévenir au plus tard jusqu'à 2 jours - 48 heures avant la date d'arrivée. Faute par le client d’avertir dans les délais ci-dessus, il doit payer sa réservation. Toute location commencée est due en entier. Les retards à l’arrivée ou les départs anticipés ne peuvent en aucun cas donner lieu à un remboursement. - En cas d’annulation ou de modification jusqu'à 2 jours / 48h avant la date d’arrivée, l’hôtel ne prélève pas de frais (demande faite par e-mail).

- En cas d’annulation ou de modification tardive, l’hôtel exige 100% du séjour (demande faite par e-mail).

- En cas de non-présentation, l’hôtel exige 100% du séjour et aura la possibilité de relouer la chambre.

- En cas de modification pendant le séjour l’hôtel exige 100% du séjour.

Réservation non-remboursable :

Prélèvement intégral du montant du séjour au moment de la réservation, non modifiable et non annulable et non échangeable. L’hôtelier a la possibilité de relouer une chambre sans délai dans les conditions suivantes :

- Annulation par le client.

- Modification de la réservation par le client.

- Non-présentation du client.

- Erreur par le client lors de la prise de réservation (dates, quantité de chambres, type de chambre).

Réservation de groupe :

Une réservation est considérée de groupe à partir de 5 chambres réservées. Des conditions spécifiques seront attribuées.

Annulation / modification de réservation dupliquée :

En cas de réservation dupliquée à la suite d’une erreur du client, ce dernier pourra modifier / annuler la réservation faite par erreur dans les 24H (hors arrivée le jour même) suivant la réservation.

Démarchage téléphonique :

En tant que consommateur, vous avez le droit de vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Acceptation des conditions générales de vente :

Les conditions générales de vente s'appliquent à l’ensemble des réservations. Tout séjour entraîne l’acceptation des conditions particulières et du règlement intérieur de l’hôtel. Le non-respect des dispositions ci-dessus entraîne la résiliation immédiate du contrat. En cas de non-respect du règlement intérieur de l’hôtel, le client sera invité à quitter l’hôtel sans pouvoir exiger aucun remboursement.

Le Client reconnait avoir eu communication, préalablement à la confirmation de sa réservation, sur le Site de l’Hôtel, d’une manière lisible et compréhensible, et sur un support durable, des présentes Conditions Générales et de l’ensemble des informations précontractuelles prévues aux articles L. 221-5 et L. 221-11 du Code de la consommation, et en particulier :

• les caractéristiques essentielles des services, compte tenu du support de communication utilisé et du service concerné ;

• le prix du service et ses frais annexes ;

• en l’absence d’exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s’engage à exécuter le service ;

• les informations relatives à l’identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, pour autant qu’elles ne ressortent pas du contexte ;

• les informations relatives aux garanties légales et leurs modalités de mise en œuvre ;

• la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

• la non-applicabilité du droit de rétractation.

• les informations relatives à l’existence de codes de bonne conduite, le cas échéant aux cautions et garanties, aux modalités de résiliation, aux modes de règlement des litiges et aux autres conditions contractuelles.

Litiges et réclamation :

Toute réclamation relative à une réservation doit être adressée par le Client par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse mail ou postale de l’Hôtel, au plus tard dans les quinze (15) jours qui suivent la dernière nuitée, sous peine de forclusion :

Paris Art Hotel / SAS Au Royal Cardinal – 1 rue des écoles 75005 Paris

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l'Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisine du médiateur de la consommation devra s'effectuer :

- Soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l'AME CONSO www.mediationconso-ame.com

- Soit par courrier adressé à l'AME CONSO, 11 Place Dauphine - 75001 PARIS

EN CAS DE NON-RESPECT PAR LE CLIENT D’UNE DE CES CONDITIONS, L’HÔTELIER SE TROUVERA DANS L’OBLIGATION D’INVITER LE CLIENT A QUITTER L’ETABLISSEMENT DANS L'INSTANT ET CE, SANS AUCUNE INDEMNITE